Appréhendés comme un projet commun, les statuts de Sorbonne Paris Cité ont été écrits par les différentes communautés des huit établissements membres afin de répondre au mieux aux objectifs fixés. Le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) Sorbonne Paris Cité est un Etablissement Public  de Coopération Scientifique (EPCS).

• La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 portant création des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Légifrance)
• Le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant approbation des statuts de Sorbonne Paris Cité
• Le décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n°2010-143 du 10 février 2010 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »

Cette convention est la feuille de route de Sorbonne Paris Cité, une charte entre les partenaires. Elle énonce les grands objectifs de Sorbonne Paris Cité, ses principes de gouvernance et sa politique commune. Les projets scientifiques, pédagogiques et de services sont en cours d'élaboration par les équipes des établissements membres et celle du PRES.

• La convention constitutive

• Le règlement intérieur de Sorbonne Paris Cité, adopté par le Conseil d'Administration du 23 juin 2010.